Amendement sur la vape en France

@LanciaB Oui , ca va etre tout , meme le bidon de pg/vg
Y'a plus qu'a augmenter discretos de +0.05€ tout les ans mais ils sont gentils car ils nous enfoncent que 1 doigt   pour l'instant avant de mettre le bras    
edit : ca fait tout de meme +50€ pour 1l de base pg/vg vendu entre 10 et15 €

@Felipe78 :

Merci pour l'info. Juste une petite question tu as trouvé l'information à quelle endroit ? Je l'ai cherché un peu mais ne l'ai pas trouvé sur le site de l'assemblée nationale. Bon, en même temps, je n'ai pas cherché des heures non plus, hein

ils nous enfoncent que 1 doigt Amendement sur la vape en France - pour l'instant avant de mettre le bras Amendement sur la vape en France -

Alors, je vais être moins cru et direct que toi mais, oui, ils font les gentils pour le moment. D'ailleurs on peut remarquer qu'au début, on parlait de 0,15 centimes d'euros par ml. Dorénavant, on parle de 0,05 € par ml. C'est pour mieux faire passer la pilule, histoire de nous soulager. On se dit que l'on a échappé belle. Limite on pourrait croire qu'ils nous font un cadeau alors qu'évidemment c'est loin d'être le cas.
Et puis c'est un début, comme tu dis. Nul doute que d'ici quelques années, alors qu'ils continueront à rechercher de l'argent pour renflouer des caisses qu'ils contribuent à vider, ils augmenteront cette taxe.

Je l'ai trouvé, c'est le sous-amendement n°I-3770

Il est Là

Déposé par le RN donc (oui, je prends des notes )

Edit = non c'est pas celui là ... mais il devrait être dans le même coin vu que c'est les même députés et ça concerne le même amendement.
Bref, leur site, une chatte n'y retrouverait pas ses petits

@Franck,
La source vient d'un Vape Shop des environs de Rennes : Brumes d'Avalonia. Elle a diffusé l'info sur les réseaux et cette rumeur semble se préciser. Elle se répand comme une traînée de poudre, beaucoup confirment également...

https://fr.vapingpost.com/france-15-centimes-de-taxe-au-millilitre-dans-le-projet-de-loi-de-finances/

@Koffee668,
Cet article a presque 1 mois. Ça évolue au fil des jours. On sera réellement fixé d'ici 45j...

L'info du 9 novembre parle de 0,05 centimes par millilitre....c'est une erreur de typo ? Ça fait 100 fois moins que 5 centimes ??

@LanciaB,
Ah oui, t'as raison. Moi-même je n'avais pas fait attention ! Je pense que c'est une erreur de typo, comme tu l'as soulevé.

Oui , mais l'article se met a jours pours ceux qui veulent suivre l'evolution du truc :

Mise à jour du 9 novembre : la proposition d’amendement de Charles de Courson visant à instaurer une taxe sur la vape a été adoptée contre l’avis du gouvernement. L’Assemblée Nationale a ensuite adopté une seconde proposition d’amendement de Christine Loir fixant le montant de cette dernière à 0.05 centime par millilitre. Plus d’informations à venir. Un amendement visant à augmenter d’un euro le prix des paquets de cigarettes a, quant à lui, été rejeté.

Mise à jour du 8 novembre : la proposition d’amendement de Charles de Courson est en statut “à discuter”. Après que sa validité juridique ait été confirmée, une étape purement technique, c’est au tour des députés d’en débattre avant de la voter, ou non.

Mise à jour du 29 octobre : la taxe sur les produits du vapotage est de retour. Charles de Courson persiste et a représenté son texte, qui n’a pas, pour l’instant, pu être examiné à cause du délai plus court. De son côté, Christine Loir, députée Rassemblement National, propose un amendement à l’amendement en réduisant la taxe à 0.05 centimes du millilitre. Cf détails en fin d’article.

Mise à jour du 20 octobre : la taxe sur les produits du vapotage n’est pour l’instant plus d’actualité puisque le texte de loi a été rejeté dans sa globalité. L’Assemblée nationale doit désormais recommencer le travail à partir de la version initiale du texte, qui pourra de nouveau être amendée afin d’y inclure une potentielle taxation des e-liquides.

Oui je confirme Vapingpost ne connait pas ses décimales.
L'amendement que j'ai lu prévoit bien 5 centimes au lieu de 15 et non 0,05 centimes....

@Koffee668,
Autant pour moi, je n'avais pas été jusqu'au bout, je me suis arrêté à la date de publication...

Koffee668 a écrit:edit : ca fait tout de meme +50€ pour 1l de base pg/vg vendu entre 10 et15 €

Ce qui serait en totale contadiction avec l'instauration d'une accise sensée limiter l'évasion des captifs de la nicotine vers les marchés noirs (projection à 600% du prix de vente actuel).
Le texte reste vague, il ne parle que de "produits de vapotage", personnellement je ne suis certain que la base neutre soit impactée.

La justification de l'amendement est troublante : on a trop taxé le tabac, un peu plus de la moitié seulement des sucettes à cancer sont achetées dans le circuit légal. Et donc c'est ballot on a pas tous les sous de la taxe prévue. Mais cette fois, promis, ci on fera bien attention avec la vape qu'on va taxer pour compenser ...
De plus, très étrangement, seuls les buralistes sont cités dans l'amendement alors qu'ils sont loin d'être des spécialistes du domaine ....

LanciaB a écrit:Oui je confirme Vapingpost ne connait pas ses décimales.
L'amendement que j'ai lu prévoit bien 5 centimes au lieu de 15 et non 0,05 centimes....

Effectivement , je leurs ai fait part de leur erreur dans les commentaires (si ils les lisent)

Assemblée Nationale : taxe sur la vape adoptée, augmentation des prix du tabac rejetée...
https://fivape.org/assemblee-nationale-taxe-sur-la-vape-adoptee-augmentation-des-prix-du-tabac-rejetee/

@Koffee668 :

Merci pour l'info !

Mais, pour moi, rien n'est clair dans cette affaire.
Je m'explique, je suis allé sur le site de l'assemblée nationale et donc j'ai bien vu que l'amendement I*2885 déposé par Charles de Courson, rejeté dans un premier temps par la commission de l'assemblée, est de nouveau réapparu et a été validé hier, le 09/11. Dans ce texte, l'accise est bien de 0,15 € par ml comme il a été dit depuis le début. Vous trouverez les infos ici.

J'ai trouvé un autre amendement parent de celui de Charles de Courson qui indique que cette accise s'applique à tous les vendeurs, buralistes, magasins de vape, vente en ligne. On s'en serait douté (lire ici).

Par contre, je n'ai pas réussi à trouver cet amendement qui appliquerai une accise de 0,05 € par ml.

En tout état de cause, on risque de l'avoir cette taxe.

@Franck,
En examinant le CR, on peut noter qu'il fait allusion à diviser par 3, les accises prévues dans l'amendement sur la vape :

Bon, y'a des initiatives citoyennes prévues ?

@Felipe78 :

Merci, grâce à toi et à cette copie d'écran, j'ai réussi à retrouver l'amendement qui fixe l'accise à 0,05 centimes par ml, c'est ici.
En fait, il s'agit d'un sous-amendement, adopté hier aussi, qui corrige l'amendement de Charles de Courson qui lui fixe l'accise à 0,15 centimes par ml, amendement qui a lui-même été adopté.

Du coup, j'image que le sous-amendement adopté corrigeant l'amendement lui-même adopté prend donc le pas et que l'accise sera à 0,05 € par ml. Mais je ne suis pas certain.

La décence m'oblige à ne pas dire tout ce que je pense du texte de ce sous-amendement n°3760.
Mais cela vaut le coup :

"Par ailleurs, les prévisions budgétaires liées aux recettes des taxes sur le tabac sont de moins en moins atteintes. Pour les deux dernières années, un déficit cumulé d'un milliard d'euros par rapport aux prévisions a été constaté. En 2023, l'écart avec les prévisions initiales s’élève à 400 millions d’euros, comme le souligne le ministère des Finances.

Dans ce contexte, l'instauration d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage devient nécessaire."

C'est clair, non ? Puisque les ventes de tabac légales chutent, les rentrées fiscales aussi. Du coup, il y a un manque à gagner et les députés souhaitent retrouver notre pognon.
Voilà, c'est écrit noir sur blanc et cela été voté.
Ils veulent donc nous faire "payer" le fait d'avoir quitter le tabac. Mais dans leur grand coeur, ils ne souhaitent pas un retour "massif" des vapoteurs vers le tabac. Notez le mot "massif". Bon, si certains d'entre nous retournent vers le tabac et qu'ils payent 85% de taxes sur le prix du paquet, je suppose que certains de nos politiques s'en remettront.

Je vous dis tout de suite ce que je pense de certains de nos politiques ? Non, je vais m'abstenir, décence oblige.

@Floréal :

Bon, y'a des initiatives citoyennes prévues ?

Non, pas à ma connaissance. Ceci dit, si certains d'entre vous ont connaissance de telles initiatives, n'hésitez pas à relayer l'information.
Les associations de vape tenues par les citoyens sont mortes ou en état de mort cérébrale. Sovape a fermé ses portes récemment et l'AIDUCE n'est plus grand chose. Elle a bien un président qui fait quelques tweets de temps en temps lus par ses followers et c'est tout. Récemment, elle a fait un article au sujet des taxes et indiquait être "outrée". Cela nous fait une belle jambe !
De plus, alerter l'ensemble des vapoteurs est très compliqué. Certains ont essayé, notamment lors de la directive européenne de 2016 et ils ont vraiment galéré. @Leio ou @Rico73 pourraient t'en parler, je pense.
Pour fédérer les vapoteurs, il faudrait déjà une association puissante ayant pas mal d'adhérents. L'AIDUCE était parti pour mais a explosé en vol. Elle doit avoir deux à trois milles adhérents. Guère plus.
Le moyen le plus simple est de passer par les magasins. Seuls les professionnels peuvent alerter leurs clients de ce qui se passe. La FIVAPE semble vouloir faire pas mal de choses. A voir...

@Franck,
Assez risible, les raisons évoquées sur l'amendement abandonné, prévoyant une nouvelle taxe sur le tabac...

Ils n'ont pas pensé qu'une accise sur la vape pourrait conduire à un comportement identique ?!

Franck a écrit:Le moyen le plus simple est de passer par les magasins.

C'est tout de même bien violent de constater que notre défense de consommateur se retrouve entre les mains de commerçants et de producteurs. Je ne connais pas d'autres secteurs de consommation grand public où c'est le cas 

En plus, pour moi les pros se sont fait bouffer par l'industrie tabac depuis longtemps, allant jusqu'à proposer des produits big tobacco dans leurs linéaires. Ils ont bien changé depuis l'époque des primo-adoptants

@Floréal :

C'est tout de même bien violent de constater que notre défense de consommateur se retrouve entre les mains de commerçants et de producteurs. Je ne connais pas d'autres secteurs de consommation grand public où c'est le cas

Déjà, que l'on comprenne bien. Ce que j'ai décrit est mon constat, pas spécialement que ce je souhaite.
Après, la nature ayant horreur du vide, si certains veulent se lancer et créer un mouvement pour fédérer les utilisateurs, apporter de l'information et mettre en place des actions, il y a largement l'espace pour le faire, l'AIDUCE étant très loin des ambitions initiales et est, selon moi, à l'état végétatif. Et je peux en parler de ces ambitions initiales sachant que j'ai participé à la création de l'AIDUCE en tant que vice-président (environ 6 mois). Enfin, Sovape a fermé ses portes et là, encore, cette association avait un peu perdu de son influence ces dernières années.
Le problème est que, là, il faudrait aller vite, très vite puisque l'application est prévue pour mars 2025.

En plus, pour moi les pros se sont fait bouffer par l'industrie tabac depuis longtemps, allant jusqu'à proposer des produits big tobacco dans leurs linéaires. Ils ont bien changé depuis l'époque des primo-adoptants

Pas tous tout de même. Mais oui, on remarque cette tendance de certains distributeurs à intégrer dans leur catalogue des produits des cigarettiers. Du coup, à mon sens, cela décrédibilise la FIVAPE qui hurle sur le fait que cette taxe sur les liquides va favoriser le tabac alors que, dans le même temps, certains adhérents de la FIVAPE refourguent des produits des cigarettiers pour augmenter leur chiffre d'affaires.

Franck a écrit:Déjà, que l'on comprenne bien. Ce que j'ai décrit est mon constat, pas spécialement que ce je souhaite.

Je me doute @Franck, en tant qu'usager on ne peut souhaiter cette situation.

Franck a écrit:@Koffee668 :
Merci pour l'info !
Mais, pour moi, rien n'est clair dans cette affaire.
Par contre, je n'ai pas réussi à trouver cet amendement qui appliquerai une accise de 0,05 € par ml.
En tout état de cause, on risque de l'avoir cette taxe.  

Oui pour moi non plus c'est pas clair , j'essaie de partager des infos et des bruit de couloirs que je trouve fiable mais pour les sources officiel je suis pas dans mon élément

Merci @Felipe78 pour la source

L'amendement est de nouveau discuté ce mardi 12 novembre

"Les votes et explications de votes sur cette première partie du PLF se tiennent mardi 12 novembre, après les questions au gouvernement. À priori, le texte qui sera transmis au Sénat contiendra donc la proposition de taxe sur les e-liquides."

https://fivape.org/assemblee-nationale-taxe-sur-la-vape-adoptee-augmentation-des-prix-du-tabac-rejetee/

Je crois que pour les aprro ca risque d'être plus compliquer que prévu si tout le monde s'y met
0.26€ /ml en pour le Royaume-Uni  
https://fr.vapingpost.com/royaume-uni-les-e-liquides-prochainement-taxes/
la j'ai vraiment envie de vomir