Amendement sur la vape en France

D'après ce que je viens d'entendre dans "C dans l'air" , le volet recette du budget a été rejeté par l'assemblée dans sa majorité. Le texte va donc passer à l'étude au sénat, et cela dans sa forme initiale => a priori, adieu l'amendement de Charles
... Pour cette fois...

@Thia
Merdum tu me mets le doute... Et ils ne parlent pas de vape sur la 5

Mouais... Ça sent le roussi tout ça

De mon côté, je ne comprends pas bien non plus:

Il est dit sur le Huffington Post que la partie « recette » des amendements est rejetée:

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/budget-2025-l-assemblee-nationale-rejette-la-premiere-partie-du-plf-le-texte-file-au-senat_242121.html#xtor=AL-33281128-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Et le texte primitif du gouvernement remis au Sénat…

Que contenait le texte primitif? Accises, pas accises, ce n’est pas dit, ni le montant…

Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup

Info de Brice Lepoutre :
INFO La 1ère partie (recettes) du projet de loi de finance a été rejetée par l'Assemblée Nationale. Le texte va donc arriver au Sénat sans taxe sur la vape. Mais des sénateurs pourraient essayer de remettre la proposition. La vigilance de la FIVAPE reste maximum !

@Thia :

Par contre en effet, personne ne parle de cet amendement, donc je ne sais s'il fait partie de ceux votés par le gouvernement

Alors, selon un article de Vaping Post, le gouvernement serait défavorable à cet amendement :

"Le gouvernement a également la possibilité de faire appel à l’article 49-3, ou à l’article 47, qui lui permet de décréter son budget par ordonnance si le délai de 70 jours est dépassé dans le vote du budget. Et on l’a vu, le gouvernement est contre la taxe, qui passerait sans doute à la corbeille."

Article fort intéressant au demeurant puisque, au-delà de l'aspect purement financier, loin d'être négligeable, il tend à démontrer que cette taxe aura bien d'autres impacts très négatifs sur la vape. Je ne sais pas si tout se vérifiera mais cela laisse de quoi réfléchir.

Sinon, la position de ce gouvernement pourrait être hypocrite. En effet, les derniers gouvernements avant celui de Barnier travaillaient avec les autres pays de l'UE à la suppression de certains arômes gourmands et sucrés mais aussi à la mise en place d'une taxe au niveau européen d'après mes informations (que je ne retrouve pas ce soir donc à prendre avec du recul, je n'ai trouvé que ce sujet). Alors bien sûr, il se peut que ce gouvernement change son fusil d'épaules. Mais il pourrait être tenter de la refuser sur le plan national, parce qu'il sait qu'elle est en chantier au sein de l'UE. Il aura beau jeu de se retourner vers nous en disant "non, mais nous on ne voulait pas. On nous l'a imposé, que voulez-vous."
Après cette hypothèse repose sur l'idée qu'il y aurait des hypocrites en politique. Je sais, c'est difficile à soutenir comme thèse. C'est la faiblesse de ma démonstration. Des hypocrites en politique, on en a encore jamais vu !
En tout cas, je suis prudent.

@Franck et à tous : prions tous ensemble

marcuche a écrit:@Franck et à tous : prions tous ensemble

Oui ça, ou trouver les cheat-codes de la simulation ...

@koffee668 :

Merci pour ces précisions bien matinales, koffee !
Bon, pour ces amendements, c'est plus clair.
Par contre, pour l'ambiance générale, cela a l'air d'être un peu le foutoir, bon ?

les commission sont déja en action depuis quelques jours, ce matin on a appris qu'is avaient approuvé que les fonctionnaires soient impactés (salaire) pendant leur arret de travail...
donc , j'y reviens : tout ce qu'ils pourront taxer aux gueux sera dans le texte ....à suivre

@Rico73,
Faut bien que quelqu'un trinque...
Tu ne voudrais pas qu'ils aillent chercher l'argent là où il y en a, quand même ?!

Mise à jour du 12 novembre : l’Assemblée Nationale vient de rejeter la première partie du budget, le volet “recettes”. Les discussions ont donc pris fin aujourd’hui, et le texte a été renvoyé au Sénat. Faute d’accord, le gouvernement a fait le choix d’un envoyer la version initiale, sans retenir aucun amendement. En l’état, la taxe sur la vape n’existe plus. Les Sénateurs discuteront du texte entre le 25 novembre et le 12 décembre, avant qu’une commission mixte paritaire composée de 7 membres du Sénat et 7 de l’Assemblée Nationale essaie de parvenir à un compromis. C’est alors que le gouvernement pourra décider d’utiliser le 49-3. En l’état actuel, donc, la taxe n’existe plus.

@,Regius :

Merci. Mais c'était déjà annoncé ce matin par @koffee668.
Bon je te l'accorde, il a dégainé tôt : 5h29 exactement !
Du coup, j'ai l'air fin moi maintenant à avoir écrit une newsletter pour annoncer la nouvelle. Ceci dit, les députés ont effectivement voté cet amendement samedi. Et je pense que l'on pourrait en entendre reparler. Peut-être pas dans le cadre de ce budget français 2025. Mais un jour peut-être. Qui a dit que j'étais pessimiste ?

@Thia :

Un mince espoir, alors.
Car je pense qu'il suffit de trouver de bons arguments pour qu'une hausse d'impôt ou de taxes passent dans l'opinion même si on râle. Regarde le tabac. Les taxes représentent grosso modo 80% du prix du paquet. Les gouvernements ont dit que c'était pour financer les dépenses de sécurité sociale des maladies des fumeurs. Va lutter contre cela.
Pour les liquides, ils ont des arguments qui peuvent passer auprès du grand public : c'est pour protéger les jeunes et les dissuader d'acheter des produits de la vape. C'est pour faire comme les autres pays de l'UE. Et ils le jurent : ils ne souhaitent pas que les vapoteurs retournent au tabac.
En tout cas, tu as raison, il y a une méthode de contestation qui n'est pas assez utilisée à mon goût : écrire un courriel ou une lettre à son député et lui rappeler gentiment (inutile et contre-productif d'insulter) mais fermement par qui il ou elle doit sa place. Est-ce que ce serait efficace ? Si beaucoup le faisaient. Oui, on peut le penser. Et, au moins, cela permet d'exercer sa liberté d'expression et de dire ce que l'on a sur le ventre. Cela n'a pas de prix.

@Franck: on a fait le top lors de l 'ICE / TPD ..., pas un pro de la vape nous a aidé (90% pour etre gentil ) ..certains sont coté en bourse...wallou sans compter nukes....
Alors pour une mobilisation (ça je connais) , il faut un soutien de tous. producteurs, distributeurs et consommateurs. Et là, on a vu des "letters", "posts", courriel" des pros où vous commandez vos produits ? non (je me mouille pas 99%)..KEDAL !! ça empoche , ça empoche..
un combat , c'est beau de vouloir péter des murs , défendre nos droits" ou autres ...mais là, vous, on est face à un mur en acier trempé: le capital...
j'aivu, j'ai donné...battez vous (perso, je suis sur d'autres combtas  ..louables) .courage !!!
et  perdre, c'est avoir combattu, c'est déja énorme*
paroles d'un Don quichoc:pirat:

@koffee668 :

Ne t'inquiètes pas. Tu n'es pas le seul !
Les sénateurs discutent du texte initial sans les amendements, donc sans celui sur la vape. Mais ils peuvent ajouter des amendements. Notamment, au hasard, un pour taxer les liquides.
Charles d Courson étant connu et influent, ce n'est pas exclu que son groupe au sénat remette le couvert pour lui.
Ensuite c'est à vérifier mais le texte ne devrait pas revenir à l'assemblée nationale si on est encore dans les délais ?
Et le gouvernement peut faire adopter le texte sans vote à tout moment en dégainant le 49.3. Ou encore le budget peut ne pas être voté par le parlement.
Un beau foutoir. Il est urgent d'attendre.

Koffee668 a écrit:
Bon perso je suis un peu perdu , Les Sénateurs discuteront du texte entre le 25 novembre et le 12 décembre + le 49-3 , y a t'il des chance que ca passe quand meme ?

ça fait un bon moment que je suis perdu  

Je regarde de loin en attendant les interprétations de ceux qui sont plus compétents dans le domaine  

Même pour le coup du 49.3, le temps du gouvernement d’Élisabeth Borne est révolu, il n'a plus aucune majorité, même relative, s'il s'expose à une motion de censure ça peut lui être fatal. Donc de mon côté je me garde de toute certitude